Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28.09.2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur gaumebois.com. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant de valider la commande, et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Vendeur
GAUME-BOIS, société à responsabilité limitée (SRL)
20 Route d'Harnoncourt, Lamorteau, 6767 Rouvroy, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0435.472.986 — TVA : BE 0435.472.986
contact@gaumebois.com — +32 466 91 21 57
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Le bois est un matériau naturel : la teinte, le veinage, les nœuds, les fentes de séchage et le taux d'humidité peuvent varier légèrement sans constituer un défaut. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lorsque le produit est vendu au volume ou au poids, le prix par unité de mesure est affiché à côté du prix de vente. Les frais de livraison sont calculés selon la zone de livraison et le poids total, et indiqués avant la validation de la commande ; le détail figure sur la page Expédition et livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Pour commander : choisissez vos produits et ajoutez-les au panier, vérifiez le contenu du panier, cliquez sur « Passer la commande », complétez vos coordonnées et votre adresse de livraison, acceptez les présentes conditions, puis validez en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Vous pouvez corriger vos données à chaque étape avant la validation.
Vous recevez immédiatement un accusé de réception par e-mail. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par un e-mail de confirmation ou lors de l'expédition, et au plus tard dans les 5 jours. Nous pouvons refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles (virement bancaire (paiement anticipé)) sont présentés lors de la commande et détaillés sur la page Moyens de paiement. En cas de virement, le montant est à payer dans les 7 jours suivant la confirmation de commande ; la préparation démarre à la réception du paiement.
7. Livraison
Nous livrons en Belgique et au Luxembourg. Le délai de livraison est de 3 à 15 jours ouvrables, à compter de la réception du paiement. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. VI.43 du Code de droit économique).
La livraison s'effectue par camion, en bord de voirie carrossable, à l'adresse indiquée lors de la commande. Merci de vérifier que l'accès est praticable et d'indiquer toute particularité lors de la commande. Le transporteur vous contacte pour convenir d'un créneau. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession des produits.
Vérifiez les produits à la réception et signalez tout dommage ou manquant dans les meilleurs délais à contact@gaumebois.com, si possible avec des photos.
8. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, la loi vous accorde quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier (art. VI.47 du Code de droit économique). Nous portons ce délai à 30 jours à compter de la réception : cet engagement contractuel s'ajoute à vos droits légaux. Les modalités, les exceptions et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le renvoi est gratuit. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises renvoyées dans le délai, y compris pour les palettes et les produits volumineux. Contactez-nous avant tout renvoi : nous organisons l'enlèvement à nos frais, à la date convenue avec vous.
La marche à suivre concrète — renvoi, enlèvement, remboursement — est décrite sur la page Retours et remboursements.
9. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). En cas de défaut, écrivez-nous à contact@gaumebois.com en décrivant le problème, si possible avec des photos. Les caractéristiques naturelles du bois décrites à l'article 3 ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à votre fait ou à celui d'un tiers. Les produits doivent être utilisés et stockés conformément à leur destination et aux conseils fournis.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@gaumebois.com. En cas de litige que nous n'aurions pas pu résoudre ensemble, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be. Les consommateurs résidant hors de Belgique peuvent s'adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division d'Arlon sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.